LES AIDES FINANCIèRES pour vos travaux
Pour vous aider dans le financement de vos travaux de rénovation, et plus particulièrement, pour vos travaux de rénovation thermique de votre logement, il existe un important dispositif fiscal et financier :
La TVA à taux réduit
Les travaux de rénovation de votre habitation, si elle est achevée depuis plus de 2 ans, bénéficient d'un taux de TVA réduit, sous certaines conditions.
Ces travaux ne doivent pas porter sur les éléments de rigidité du bâtiment, et sur plus de 2/3 de chacun des éléments de second oeuvre.
Vous devrez fournir à l'entreprise qui réalisera les travaux une attestation qui lui permettra de valider l’éligibilité de vos travaux à la TVA réduite.
La TVA réduite porte sur les matériaux et l'installation facturés par le professionnel. Si vous achetez vos matériaux à part, ils ne pourront pas bénéficier de la TVA réduite.
La TVA au taux intermédiaire de 10%
Elle s'applique pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien.
La TVA au taux réduit à 5.5%
Elle concerne les travaux de rénovation ou d'amélioration énergétique :
Pose, installation et entretien de matériaux et équipements d'économie d'énergie, respectant des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales.
Les travaux induits, indissociablement liés aux travaux d'efficacité énergétique sont également éligibles, selon une liste précise définie au Code des Impôts.
Le CITE (Crédit d'Impôt de Transition Energétique)
Pour certains travaux d'amélioration de la performance énergétique de votre logement, 30% des dépenses éligibles (avec un montant plafonné) sont déductibles de votre Impôt sur le Revenu. Si le crédit d'impôt dépasse le montant de votre impôt ou si nous êtes non-imposable, la différence vous sera remboursée par les impôts.
Le montant des dépenses éligibles est calculé sur le montant TTC mentionné sur la facture, déduction faite des aides et subventions que vous auriez perçu par ailleurs pour ces mêmes travaux.
Les travaux devront avoir été réalisé par un professionnel RGE et la facture devra mentionner les performences thermiques des matériaux utilisés, et indiquer la date de la visite préalable au devis.
l'Eco-prêt à taux zéro
Vous pouvez souscrire auprès de votre banque, pour votre résidence principale, un prêt sans intérêts pour financer un ensemble cohérent de travaux d'amélioration de la performance énergétique de votre logement.
Le montant est de 10 000 à 30 000 € pour un bouquet de travaux, remboursable sur une durée de 10 ans.
Les matériaux et équipements éligibles doivent être fournis par des professionnels RGE, et répondre à des critères de performance.
Le professionnel remplira le formulaire "devis" qui sera demandé par la banque pour constituer votre dossier.
Les aides de l'ANAH - programme "Habiter mieux"
L'Anah met en oeuvre un programme national "Habiter Mieux".
Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'une aide et d'un accompagnement pour rénover votre logement.
- Les travaux doivent permettre de réaliser des économies significatives de votre logement et le diagnostic est réalisé par un opérateur spécialisé.
- Votre logement doit avoir plus de 15 ans et vos revenus devront être inférieurs à des plafonds de ressources définis.
La subvention est de 35% à 50% selon les ressources et peut-être complétée d'autres dispositifs d'aides.
Les Certificats d'Economies d'Energie : CEE
Les vendeurs d’énergie ont l’obligation de mettre en place des actions afin de réaliser des économies en matière de consommation énergétique. Pour ce faire ils favorisent notamment la réalisation de travaux rendant un bâtiment moins énergivore par le versement d’une prime au client final.
Nous avons signé 2 partenariats : avec TOTAL et BUTAGAZ, et nous nous chargeons d'instruire votre dossier auprès de la société la plus généreuse dans votre cas.
Vous serez informé par mail, avant la signature du devis, du montant qui vous sera alloué si vous faites réaliser les travaux. Nous finalisons votre dossier après facturation, et notre partenaire vous versera directement votre prime de CEE.
Les dispositifs fiscaux et de subventions font souvent l'objet de modifications. Ces éléments vous sont donc donnés à titre d'information mais ne peuvent en aucun cas nous engager.